Arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires <BR>

J.O. 296 du 22 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

NOR : DEFP0601593A

La ministre de la défense,

Vu le décret no 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrête :

Article 1

Les formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine au sens de l'article 2 du décret susvisé sont les suivantes :

1. Organisme interarmées :

- détachement autonome des transmissions de Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire).

2. Armée de terre :

- 43e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) des troupes françaises en Côte d'Ivoire.

3. Marine :

- état-major interarmées embarqué de l'amiral commandant les forces maritimes en océan Indien et son bâtiment support ;

- frégate de surveillance Floréal et son détachement aéronautique ;

- frégate de surveillance Prairial et son détachement aéronautique ;

- frégate de surveillance Nivôse et son détachement aéronautique ;

- frégate de surveillance Vendémiaire et son détachement aéronautique.

4. Armée de l'air :

- base aérienne 188 de Djibouti (République de Djibouti).

5. Service des essences des armées :

- détachement de soutien pétrolier de Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire).

Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2006.

Michèle Alliot-Marie